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Conditions Générales d'Utilisation

Ce document est un modèle à personnaliser et à faire vérifier par un professionnel du droit avant toute exploitation commerciale.

1. Objet

Ma Boutique CI est une plateforme permettant à des commerçants (« Commerçants ») de créer une boutique en ligne et de recevoir des commandes de leurs clients (« Clients »). Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme par les Commerçants et, pour les parties qui les concernent, par les Clients.

2. Abonnement Commerçant

  • L'accès à l'espace commerçant et à la boutique en ligne est soumis à un abonnement mensuel de 10 000 FCFA.
  • Aucune période d'essai gratuite n'est proposée.
  • Le paiement s'effectue par Wave, sur validation manuelle par Ma Boutique CI.
  • En l'absence de renouvellement de l'abonnement à son échéance, l'accès du Commerçant à son espace de gestion et la visibilité publique de sa boutique sont immédiatement suspendus, sans préavis. Aucun remboursement n'est dû pour la période déjà écoulée.
  • Ma Boutique CI se réserve le droit de modifier le tarif de l'abonnement, avec information préalable des Commerçants.

3. Rôle et responsabilité de Ma Boutique CI

Ma Boutique CI fournit un outil technique (création de boutique, catalogue, prise de commande, suivi de statut). Ma Boutique CI n'intervient pas dans :

  • la fabrication, la qualité, la conformité ou la disponibilité réelle des produits proposés par les Commerçants ;
  • la livraison des commandes, qui reste sous l'entière responsabilité du Commerçant ;
  • les paiements effectués entre Clients et Commerçants (acompte et solde via Wave), Ma Boutique CI n'étant ni prestataire de paiement ni dépositaire des fonds échangés.

Tout litige relatif à une commande (produit, délai, qualité, paiement) doit être réglé directement entre le Client et le Commerçant concerné.

4. Obligations du Commerçant

  • Fournir des informations exactes sur sa boutique et ses produits (prix, disponibilité, description).
  • Ne pas proposer de produits illicites, contrefaits, dangereux ou dont la vente est interdite en Côte d'Ivoire.
  • Honorer les commandes acceptées dans des conditions loyales envers ses Clients.

5. Suspension et résiliation

Ma Boutique CI peut suspendre ou supprimer l'accès d'un Commerçant en cas de non-paiement, de non-respect des présentes conditions, ou d'usage frauduleux de la plateforme.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme relève de la compétence des juridictions ivoiriennes.

7. Contact

Pour toute question : brouchristedem@gmail.com